J.O. Numéro 105 du 5 Mai 2002
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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la secrétaire d'Etat au budget,
Vu le décret no 92-1293 du 1er décembre 1992 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse des dépôts et consignations, modifié notamment par le décret no 2002- du 3 mai 2002 ;
Vu l'arrêté du 1er décembre 1992 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse des dépôts et consignations,
Arrêtent :
Art. 1er. - Le tableau annexé à l'arrêté du 1er décembre 1992 susvisé est abrogé et remplacé par le tableau joint au présent arrêté :
Art. 2. - Le présent arrêté prend effet à compter du 1er août 2001 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 mai 2002.